🤓👨💻👩🏼💻 ACTUALITES RENTREE 2023
⌛️📆Renouvellement de vos instances représentatives du personnel : obligation de poursuivre le processus des élections dans les...
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akifisaidavocat
- 13 juil.
- 2 Min
Panorama de jurisprudences du 1er semestre 2023
📙Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-12.492 Un salarié peut-il obtenir les bulletins de salaire de ses collègues pour démontrer une inégalité...
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akifisaidavocat
- 2 déc. 2022
- 2 Min
✅Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée.
Le nouvel article L 1237-1-1, inséré dans la section du Code du travail consacrée à la rupture à l’initiative du salarié par la loi «...
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akifisaidavocat
- 12 oct. 2022
- 1 Min
Prise d'acte et date des manquements évoqués par le salarié
👨🏻⚖️👨🏻⚖️Chambre Sociale de la Cour de cassation, 28 septembre 2022, n° 2112546 Le juge ne peut pas s’appuyer uniquement sur...
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akifisaidavocat
- 9 oct. 2022
- 1 Min
Censure du barème MACRON par le Comité Européen des Droits Sociaux
🇪🇺🙅🏽♂️🇪🇺Le Comité Européen des Droits Sociaux ( CEDS) censure le barème MACRON et nous rappelle que la saga est loin de s'achever...
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akifisaidavocat
- 1 juil. 2022
- 2 Min
Vigilance concernant le suivi du décompte du temps de travail de vos salariés
La dernière jurisprudence de la Cour de cassation sonne comme une piqûre de rappel pour chaque employeur dans la gestion du temps de...
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