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Domaines d'intervention : Droit social

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Activité de conseil

  • Contrat de travail ( assistance rédaction contrat de travail)

  • Accompagnement des sociétés dans le quotidien RH ( restructuration, transfert de contrats, conventions de prêt de main d'œuvre, suivi inaptitude, maladie .....)Règlement intérieur

  • Suivi disciplinaire et procédure de licenciement disciplinaire Négociation collective ( NAO, accords collectifs). 

  • Accords d'intéressement et de participation

  • Conduite des audits sociaux et des restructurations

  • Licenciements économiques avec ou sans PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective ) 

  • Négociation de départ

  • Gestion des institutions représentatives du personnel ( organisation des élections, mise en place représentants du personnel, suivi des consultations des IRP)

  • Optimisation des politiques salariales 

  • Contrôles sociaux et administratifs / Hygiène et sécurité 

  • Pratique courante dans les domaines d'activité suivants: Commerce de gros, Bureaux d'études techniques, Habillement, Hotel Café Restaurant, Métallurgie,Bâtiments, Industries pharmaceutiques, Banques, Coiffure, Bâtiment, Transports Routiers 

  • Négociation Rupture du contrat de travail pour les salariés 

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Activité contentieuse

  • Assistance  devant les Conseils de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire et Cour d' Appel

  • Contentieux lié à la rupture du contrat de travail ( licenciement, prise d'acte de la rupture, résiliation judicaire,)

  • Contentieux lié à l'exécution du contrat de travail ( harcèlement, discrimination)

  • Contentieux sur le salaire ( primes, heures supplémentaires....)

  • Contentieux lié aux institutions représentatives du personnel ( contestation élections professionnelles, désignation délégué syndical).

  • Contentieux URSSAF : contrôle URSSAF, redressement 

  • Contentieux lié aux maladies professionnelles, reconnaissance faute inexcusable

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Droit de la sécurité sociale

  • Contrôle inspection du travail / URSSAF 

  • Contestation Accident du travail 

  • Contentieux de l'incapacité 

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